Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site commitserv.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site commitserv.fr par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Editeur

Ce site est réalisé par la société COMMITServ SAS au capital sociale de 4 000 euros, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro de SIREN 943864876.
Le siège social est basé au 99 avenue Achille Peretti – 92200 Neuilly sur Seine.

Réalisation éditoriale

Le directeur de la communication est Olivier PELTIER, agissant en tant que Président de la SAS COMMITServ, joignable par mail à contact@commitserv.fr et par téléphone au 06 03 36 73 30.

L’écriture des textes a été effectuée par Olivier PELTIER.

La lecture et la correction des textes sont effectuées par Chloé PELTIER, directrice de la société Plumes & Manuscrits.

Les photos sont issues de CANVA Pro.

L’hébergeur

Le site commitserv.fr est hébergé par o2switch – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40.

Traitement des données

La collecte des données personnelles (nom, société, adresse email et téléphone) servent à l’usage unique de COMMITServ à des fins commerciales.
L’utilisateur à un droit de regard, de modification et de suppression sur ces données.

Les cookies

Les cookies sont utilisés sur le site. Ils permettent au navigateur de l’utilisateur d’être reconnu lors de l’accès au site internet commitserv.fr s’ils sont acceptés.
L’utilisateur à la possibilité, s’il le souhaite, de supprimer les cookies de son produit via son navigateur.

Droit d’auteur et réutilisation des données

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site commitserv.fr, sans autorisation de l’éditeur est totalement interdite et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires ; telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.